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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372399cd5801467740bdfc

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Electricité de France et Gaz de France,

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be7d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c073

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce8f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de SCP Gatineau, avocat de la société Subapêche-Le Corsaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d718

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Etablissements Jolivet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d76a

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7f7

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d846

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[V] [S], gérant de la SARL DIPAGEN, assisté de Me Samuel NABET, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [W] [J], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f327fcdc6046d47f4e3ec

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

n° f 23/07997 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 juin 2025 APPELANTE Madame [X] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE, Représentée par Me Robin Nabet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69733469cdc6046d4765b40a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: n° f24/03099 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 10 juillet 2025 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Robin Nabet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505820_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b565

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c375

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ac

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c530

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5ba

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Drya Transports, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5be

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7f8

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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