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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372399cd5801467740bdfc
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Electricité de France et Gaz de France,
61372399cd5801467740be7d
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.
6137239ccd5801467740c073
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.
613723afcd5801467740ce8f
25 avril 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de SCP Gatineau, avocat de la société Subapêche-Le Corsaire, les conclusions de M.
613723bbcd5801467740d6d2
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723bbcd5801467740d718
10 octobre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Etablissements Jolivet, les conclusions de M.
613723bbcd5801467740d76a
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723bccd5801467740d7f7
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723bdcd5801467740d846
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.
Procédures collectives
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7 avril 2025
[V] [S], gérant de la SARL DIPAGEN, assisté de Me Samuel NABET, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [W] [J], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite la
Pôle 6 - Chambre 1- A
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19 janvier 2026
n° f 23/07997 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 juin 2025 APPELANTE Madame [X] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE, Représentée par Me Robin Nabet
69733469cdc6046d4765b40a
22 janvier 2026
: n° f24/03099 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 10 juillet 2025 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Robin Nabet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505820_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé
6137238ecd5801467740b565
28 février 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a0cd5801467740c375
14 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
613723a0cd5801467740c3ac
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723a2cd5801467740c530
613723a3cd5801467740c5ba
10 mai 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Drya Transports, les conclusions de M.
613723a3cd5801467740c5be
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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