Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f43643cdc6046d472cf5f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 03
69f436a1cdc6046d472cfc06
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-412
27 septembre 2011
27 septembre 2011
.) - 27753/06 Decision 27.9.2011 [Section III] Article 35 Article 35-3 Ratione personae Naming of street after public figure affiliated to the Nazis: inadmissible Facts – The applicant was a Slovak
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298129
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Naji Elias A et Mme Mona Karkour A, demeurant ... ; M et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre de la justice, garde des Sceaux, rejetant leur demande tendant
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf0d
25 juin 1991
25 juin 1991
Nabil, contre l'arrêt du 12 mars 1991 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens qui, dans l'information suivie à son encontre du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a
Source officielleJ.L.D.
697e0283cdc6046d47645917
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [V] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nadir
Source officielleChambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3845
29 avril 2022
29 avril 2022
43] NEUILLY CONTENTIEUX [29] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e8d83dbd04f5fb2b70
14 avril 2023
14 avril 2023
Localité 3] [13] S.A. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleRETENTIONS
681061f0623750c90e2d763e
25 avril 2025
25 avril 2025
[F] [L] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat
Source officielle19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Nabil
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26c7c1ccb0008628f3f
2 avril 2024
2 avril 2024
X] S.A. [10] S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008043270
9 mars 2001
9 mars 2001
Vu, la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Nabia X..., demeurant 46, Allée du Bois de la Taillette à Menucourt (95180) ; Mme X... demande
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008111876
8 février 2002
8 février 2002
Nabil X... et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008113967
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008091006
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nabil Mohamed X..., demeurant Hôtel du Globe, ... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008129054
8 novembre 2002
8 novembre 2002
Nadir X..., ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e45c25a97f0381f5440
22 mai 2014
22 mai 2014
rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu le 06 Septembre 2012 par le Pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/3036 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [K] [H] Chez Me MOGRABI Nabil
Source officiellecr
évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Nadir CHEBABHI du chef de blessures involontaires
6137260ccd58014677422921
29 février 2000
29 février 2000
Alban, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Nadir CHEBABHI du chef de blessures involontaires
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008243705
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Nabil Y à destination du Maroc ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007915645
5 juin 1996
5 juin 1996
Nabil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePage 31 sur 195