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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61637ed66fb0a05a234bb1e7
25 mars 2010
25 mars 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
2 août 2005
Bertrand CM, demeurant 55, rue Louis Martel à Chaponost (69630) ; M.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a08
19 avril 2022
19 avril 2022
cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 1120000114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Nadia
Source officielleChambre Sociale
64549fc0eedb07d0f818637e
2 mai 2023
2 mai 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier et de Mme Aline POULAIN, greffier stagiaire lors des débats et de
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c95
30 avril 2024
30 avril 2024
, vestiaire #C1309 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00090 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4Y Madame [J] [A] [S] [U] [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me José-louis
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 23] [Localité 3] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5c
22 mai 2008
22 mai 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine
Source officielleSociale B salle 3
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre Commerciale
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2 février 2012
2 février 2012
Maître [U] [S], ès qualités de mandataire judiciaire deMonsieur [Z] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
6163278e33484180ee7228b0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
61632f5d14ec5f96a7da0a0c
26 mai 2011
26 mai 2011
BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.
Source officielleChambre Commerciale
616355d6bf1fa7f870d2a007
9 juin 2011
9 juin 2011
[G] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616361d2c983b818eb76d323
12 mai 2011
12 mai 2011
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008/090506 APPELANTE SARL PROUDREED FRANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Nadine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2494e100fed5ecc2ed4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellechambre commerciale
6163aeb38d16be2ca5050b6f
27 mai 2010
27 mai 2010
la Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ca1876640886b9a725a4
14 mai 2010
14 mai 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b5
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représentée par Maître Jean-Philippe X..., avocat au barreau de TOURS Maître Nadine A... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AYLESBEARE [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300163
31 janvier 2012
31 janvier 2012
sommes versées aux époux Pierre X... en contrepartie de la cession d'un " fonds cultural " ; Attendu que, pour déclarer que cette action n'était pas forclose relativement à certaines des parcelles louées
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Charly YZ..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 38°/ de Mme Dominique YG..., demeurant à Lambersat (Nord), ..., 39°/ de Mme Janine YS..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 40°/ de Mme Nadine
Source officiellePage 31 sur 53