202, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nantes

être faite au domicile du parent gardien, et des pièces versées aux débats et reprises aux motifs, que depuis juin 1997 X... résidait à Epinay-sur-Senart, de sorte que le tribunal correctionnel de Nantes

n'avait ouvert à son nom aucun dossier et n'ont connu son existence que par des recoupements extérieurs ; que s'il justifie s'être manifesté en février 1994 auprès d'un contrôleur des services fiscaux de Nantes

escroquerie et il y a lieu de rechercher s'il y a eu usage de fausses manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître

fallait le suivre ; qu'il était pour elle un grand-père de fait exerçant l'autorité naturelle que peut avoir un tel ascendant ; qu'il ne peut contester qu'il exerçait l'autorité sur celle qu'il avait vu naître

unilatérale à laquelle l'employeur avait par avance renoncé, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 5 ) que la transaction impliquant l'existence d'un litige né ou à naître

unilatérale à laquelle l'employeur avait par avance renoncé, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 5 ) que la transaction impliquant l'existence d'un litige né ou à naître

unilatérale à laquelle l'employeur avait par avance renoncé, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 5 ) que la transaction impliquant l'existence d'un litige né ou à naître

unilatérale à laquelle l'employeur avait par avance renoncé, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 5 ) que la transaction impliquant l'existence d'un litige né ou à naître

unilatérale à laquelle l'employeur avait par avance renoncé, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 5 ) que la transaction impliquant l'existence d'un litige né ou à naître

unilatérale à laquelle l'employeur avait par avance renoncé, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 5 ) que la transaction impliquant l'existence d'un litige né ou à naître

le 27 septembre 1969 avait prévu l'affectation desdits locaux à l'usage collectif des locataires, sans préciser en quoi les prescriptions des règles d'urbanisme, d'ailleurs respectées, ont pu faire naître

unilatérale à laquelle l'employeur avait par avance renoncé, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 5 ) que la transaction impliquant l'existence d'un litige né ou à naître

risque de la preuve et violé l'article 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 3°/ que la possession n'est équivoque que si les actes du possesseur font naître

VQ AKI, Mme APL ACO, Mme AFY Le BET, M. AGC CN, Mme DC PU, M.

Akli X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lacassagne

El Akil Né le 03 Janvier 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de X... Marzouk et d'Y...

intervenir ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 5°) de mettre à la charge de la commission nationale d'agrément et de contrôle Est une somme de 2000 euros à verser, à Maître Akli

X..., restaurateur, assigné par le Trésorier principal de Nantes, a été mis en redressement judiciaire le 26 septembre 1992, puis le même jour en liquidation judiciaire ; Attendu que M.

Une saisie à tiers détenteur a été transmise le 15 septembre 2020 à la société Akla Architectes en vue du recouvrement de la somme de 57 004,87 euros.