de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération, ni de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.

industriel aéronautique " ; que, dès lors, contrairement à ce qui est soutenu, les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d'aucune erreur ou ambigüité, ne sont nullement de nature

CETAT44 Nature et environnement.<br/>

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature

favorable des espèces concernées ; la commission d'enquête a émis un avis favorable assorti toutefois d'une réserve relative à la demande de dérogation, et le ministre chargé de la protection de la nature

portant sur : () b) Les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie, ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ; un décret en Conseil d'Etat détermine la nature

délégué syndical de l'union locale CGT des Etablissements Chalon-Mégard de La Cluse (Ain), demeurant ... à Port (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Nantua

Y...,, agissant en sa qualité de délégué syndical CGT, domicilié aux Etablissements Chalon-Mégard, La Cluse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1991 par le tribunal d'instance de Nantua

( fisheries Natura permit ). 21.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain couvert par l'OAP d'Olhette ouest ne se situe pas dans le périmètre d'une zone Natura 2000.

2000, alors que nul ne peut établir l'absence d'incidences significatives de ce programme public de sobriété des usages de l'eau sur la biodiversité protégée dans les sites classés Natura 2000 du département

Il est constant que l'unité foncière du projet litigieux se situe, s'agissant de sa partie la plus au sud du terrain, dans le périmètre de deux sites Natura 2000 dits " F " et " Directive Oiseaux ".

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

commune de Montrevel ; - que malgré leurs réclamations annuelles, la présidente effectue des travaux, de trompe de parcelle, fait arracher une haie sur une de leurs parcelles, déclarée à la PAC sur Natura

des eaux pluviales et de mettre en place des dispositifs provisoires anti-ruissellement visant à prévenir l’aggravation des dommages qu’ils subissent ; 5°) de réaliser une évaluation d’incidences Natura

spéciale et des zones d'importance pour la conservation des oiseaux des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques tant que n'ont pas été réalisées les évaluations appropriées des incidences NATURA

arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature

Socoa-Saint-Jean-de-Luz a été désignée site d'importance communautaire par la décision 2004/813/CE de la Commission du 7 décembre 2004 ; elle a été désignée " Zone spéciale de conservation " et est ainsi devenue site Natura

Considérant que si l'homologation des circuits en application de l'article R. 331-37 du code du sport est au nombre des projets devant faire l'objet d'une évaluation des incidences sur les sites Natura

The area was later classified as a “Natura 2000” site (European network of nature protection areas established under the Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats