.-94300 VINCENNES Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Sophie BOUDRANT-RICHTER de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

[Localité 3] N° SIRET : 507 423 671 Représentée par Me Modeste DAGBO, avocat au barreau de Paris, toque : C1183 INTIMEE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Christine DAVEAU de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

MECAMIDI [Adresse 5] Représentée par Me Natalie PARNIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Stéphane [C] - Mandataire liquidateur de la S.A.

ADRADOS, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut général près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 1er Avril 2024 dans la procédure

Christophe A et Mme Nathalie A sont ramenées à 6 900 euros chacun, celle qu'il a été condamné à verser à Solène A à 5 400 euros et celles qu'il a été condamné à verser à M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : MadameHélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

siège [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Emilie ISSAGARRE, substituée à l'audience par Me Serge DAURIAC, cabinet DAURIAC & ISSAGARRE, avocats postulants au barreau d'AGEN et Me Christophe

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00665 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/605 AFFAIRE : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PJE Copie à : Me Nathalie PARGOIRE prefecture Copie exécutoire

PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente.

DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE SARL BOULANGERIE CAVELLIER, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 8] représentée

Jean-Christophe XH..., demeurant ..., 5 / de M. Ange G..., demeurant ..., 6 / de M. E... Ledit, demeurant ..., 7 / de M. J... Ledit, demeurant ..., 8 / de M.