Maurice X..., de l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE LES SITES ET LE PATRIMOINE", de l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS", de l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE

faire l'objet d'une seule instance, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne soit révélé postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes » ; que de manière non contestée, Mme Nicole

l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à Mmes Nicole

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nicole X... et les 31 autres salariés.

emporter) de produits de boulangerie, de pâtisserie et autres produits alimentaires connexes, achat et vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées…; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur NICOD

[J] [X] Es qualité de liquidateur de la SAS VORTEX [Adresse 6] Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI de la SELARL KALCZYNSKI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me NICOD

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 CC No 2008 / 468 Rôle No 07 / 10543 Société ITT FLYGT C / SELARL Nicole X... et Christine Y... Nicole X...

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 01243 APPELANTES Madame NICOLE

, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à les indemniser, à hauteur de 169 751,14 euros, des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de Nicole

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nicole

B... , épouse Y..., 2°/ à Mme Nicole Y..., épouse Z..., toutes deux domiciliées [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Saône-et-Loire, en cassation de deux jugements rendu le 9 avril 1991 et le 4 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (chambre civile), au profit de la société Minoterie Joseph Nicot

RG N : 13/ 00672 AFFAIRE : SAS AUTO SPORT SAS C/ Nicole Jeanine X... P-L. P/ E.

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 janvier 1988, qui, dans une procédure suivie contre elle du chef d'infraction à l'article 416-1 du Code pénal, a déclaré

Nicole X... Philippe Y... Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 avril 2016.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTS : Madame Nicole Y... épouse X... née le 02 Août 1956 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1984 et 14 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X..., demeurant à "Le pas

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [W] [K], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [L] [J], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole