voie nouvelle à créer au centre de la zone ; qu'elle permettra également la réalisation de logements d'une surface supérieure à celle existante ; qu'ainsi, et même si l'immeuble dont il s'agit est en bon

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Nicolas C... à la peine d'un an d'emprisonnement intégralement assorti de sursis ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que M.

sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 23h27par Me Amelie PAILLE-NICOLAS

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 DECEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 05939 Monsieur Nicolas X...

Sur le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les moyens, qui se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance ou de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

LE DEMANDEUR, EN CHEVAUCHANT AVEC SA VOITURE AUTOMOBILE UNE LIGNE CONTINUE A AINSI CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 5 DU CODE DE LA ROUTE, LE JUGEMENT CONFIRME PAR L'ARRET ATTAQUE, A FAIT, A BON

légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19150 APPELANTE Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

ensemble manque de base légale ; Attendu que les moyens, qui se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon

attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits cités dans la plainte, a retenu à bon

; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon

Jean-Dominique X... a formé appel, le 4 juillet 1994, d'une décision contradictoire en date du 13 octobre 1993, qui lui a été signifiée à sa personne le 6 janvier 1994 ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant à bon

diffamation ; Attendu que le demandeur ne formule aucun grief contre la décision d'irrecevabilité de son appel ; Qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que ce recours a été à bon

droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance ou de contradiction, les juges ont, à bon

pénale ; Attendu que le jugement attaqué énonce que le prévenu, qui conteste avoir commis la contravention qui lui est reprochée, ne rapporte pas la preuve des ses allégations ; Qu'ainsi, c'est à bon