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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD004488309
23 février 2016
Soudain, le requérant aurait été agressé par des inconnus, qui se seraient saisi de lui et l’auraient poussé violemment dans une fourgonnette blanche garée à proximité.
3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
C et la société CD2i à l'encontre de l'entreprise Preggy Bat - Nicolas et Moutte, dont la clôture de la liquidation a été prononcée le 16 février 2022. M.
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Madame Dominique R... agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur Michel R... et de Madame Nicole
4ème chambre
69d56272cdc6046d47714f65
7 avril 2026
JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Nicolas
Sociale E salle 4
643e358183146e04f531ebdc
14 avril 2023
SODEXO JUSTICE SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 29 Mars 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat
cr
61372570cd5801467741dbc2
21 août 1995
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle NICOLAY
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506
12 septembre 2011
Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Elisabeth
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d91
2 avril 2024
SOCIETE D'USINAGE DE METAUX INOXYDABLES Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me BLANCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
1ere Chambre Section 1
5fca6e2b57b60559469a620a
19 octobre 2020
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Maître [O] [E] [Adresse 4] [Localité 11] (Tahiti) Représenté par Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/08222 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
Novara Italian Nadir TONELLO 1976 Biella Italian Cristina TONNA 1978 Borgomanero Italian Grazia Maria TOTA 1977 Milan Italian Elena VERCELLOTTI 1976 Novara Italian Davide VOLPE 1977 Salerno Italian Nicola
6253cb3cbd3db21cbdd8d285
29 octobre 2008
I.) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX LA S. A. S.
6253cb6fbd3db21cbdd8d771
16 février 2011
FEVRIER 2011 R.G : 10/00656 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/1116 S.C.I IMMOPART C/ S.A SOREALI S.A CABINET LOUIS BLANCHE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300028
14 janvier 2014
SARL OLIVER PEINTURES avait engagé sa responsabilité contractuelle, la Cour d'appel a une fois de plus violé l'article 455 du Code de procédure civile.Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Nicolaÿ
7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
LACOUTURIERE ET CIE 14 rue Nicolas Appert 87280 LIMOGES représentée par Me Monica IACOVICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0117 Société MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
, Elena GIULIANI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 décembre 2006 et le 6 février 2007 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004889899
6 mai 2003
Ress ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   B. C onforti,   M me   E. Palm ,   MM.   I. Cabral Barreto ,     V. Butkevych ,     B.
1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
Alléguant l'apparition de traces blanches et de petites fissures sur la couverture fin 2015 qui se se serait aggravée en 2016, M.
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
d'Avignon sous le N° 898 440 409, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2], [Adresse 2], [Localité 2], Représentée par Me Nicolas
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