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700 résultats pour « Nicolas Blanchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD004488309

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Soudain, le requérant aurait été agressé par des inconnus, qui se seraient saisi de lui et l’auraient poussé violemment dans une fourgonnette blanche garée à proximité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C et la société CD2i à l'encontre de l'entreprise Preggy Bat - Nicolas et Moutte, dont la clôture de la liquidation a été prononcée le 16 février 2022. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Madame Dominique R... agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur Michel R... et de Madame Nicole

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56272cdc6046d47714f65

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Nicolas

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358183146e04f531ebdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SODEXO JUSTICE SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 29 Mars 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbc2

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506

Admin. suprême

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Elisabeth

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d91

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SOCIETE D'USINAGE DE METAUX INOXYDABLES Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me BLANCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca6e2b57b60559469a620a

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Maître [O] [E] [Adresse 4] [Localité 11] (Tahiti) Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993078

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/08222 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Novara Italian Nadir TONELLO 1976 Biella Italian Cristina TONNA 1978 Borgomanero Italian Grazia Maria TOTA 1977 Milan Italian Elena VERCELLOTTI 1976 Novara Italian Davide VOLPE 1977 Salerno Italian Nicola

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d285

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

I.) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX LA S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d771

Appel

16 février 2011

16 février 2011

FEVRIER 2011 R.G : 10/00656 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/1116 S.C.I IMMOPART C/ S.A SOREALI S.A CABINET LOUIS BLANCHE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300028

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

SARL OLIVER PEINTURES avait engagé sa responsabilité contractuelle, la Cour d'appel a une fois de plus violé l'article 455 du Code de procédure civile.Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Nicolaÿ

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LACOUTURIERE ET CIE 14 rue Nicolas Appert 87280 LIMOGES représentée par Me Monica IACOVICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0117 Société MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

, Elena GIULIANI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 décembre 2006 et le 6 février 2007 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004889899

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Ress ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   B. C onforti,   M me   E. Palm ,   MM.   I. Cabral Barreto ,     V. Butkevych ,     B.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e706df8faf13e2e973ef6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alléguant l'apparition de traces blanches et de petites fissures sur la couverture fin 2015 qui se se serait aggravée en 2016, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'Avignon sous le N° 898 440 409, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2], [Adresse 2], [Localité 2], Représentée par Me Nicolas

Source officielle

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