EIFFAGE GENIE CIVIL RCS 352 745 749 - demanderesse à la saisine - [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me

dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 11 septembre 2013 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) le 5 décembre 2006 cassant

euros et qui, d'autre part, avait déclaré la demanderesse responsable des conséquences dommageables des faits commis par elle à l'encontre de l'association des Paralysés de France et de Chantal X... et Nicole

Par ordonnance du 24 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Castres, statuant en référé, a constaté la remise des documents à M.

Par ordonnance du 24 mai 2019, le conseil de prud'homme de Castres, statuant en référé, a constaté la remise des documents à M.

Nicolas Bratza a succédé à Jean-Paul Costa en cette qualité et a assumé à partir de cette date la présidence de la Grande Chambre en l’espèce (article 9 § 2 du règlement).

de [Localité 4] Institut de Rééducation [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée sur l'audience par Me Nicolas

situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro 304 318 454 Représentée par Me Augustin PFIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque C 2489 Assistée de Me Nicolas

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Expedia France, Expedia Inc., Travelscape LLC, Hotels.com LP et Vacationspot

, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Société de distribution martiniquaise (Sodimar), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des

publics sans pour autant que les propos portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère

publics sans pour autant que les propos portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère

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de telles investigations, elles n'en interdisent ni le principe, ni l'exécution ; qu'en autorisant le juge d'instruction à s'affranchir de telles règles, au prétexte inopérant qu'elles avaient un caractère

, SAS Intimée provoquée Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas

soit le 21 janvier 2015, près de 6 mois après l'incendie, avoir vu son fils Benoît le soir des faits, décharger avec un tiers des bidons d'essence, mise en cause réduite à néant par le témoignage de Nicolas

de lui réserver un traitement défavorable ; que la CARSAT ne peut se dédouaner en invoquant les interprétations de l'Ucanss puisqu'elle n'est pas tenue par lesdites interprétations ; que la CARSAT a