Il relève que l'allocataire ne produit pas l'ensemble des bulletins de paie de cette période, et observe que ceux-ci font mention d'un nombre d'heures et non d'un nombre de jours travaillés par mois.

Laporte Bernard contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune

vendeur, envers la société Transcomint, alors, selon le pourvoi, que dans des conclusions demeurées sans réponse, elle soutenait, pièces à l'appui, qu'il existait des relations d'affaires anciennes et nombreuses

[B] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle en qualité d'antiquaire-brocanteur de plus de trente ans, pendant laquelle il a pu vendre, estimer et évaluer de très nombreux meubles et objets anciens

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir écarté sa demande en raison du nombre suffisant d'experts déjà inscrits dans les spécialités"estimations immobilières, loyers, expertises

[N], certes, énergique mais aussi des réponses précises apportées par celui-ci aux questions posées, même si pas toujours diplomates et politiques », sans examiner les nombreuses attestations produites

d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait non plus imputer une faute de montage au demandeur en se fondant sur les prétendues constatations des experts qui s'étaient contentés d'indiquer que de nombreux

la lettre du 25 octobre 1989 ou s'il s'agit d'une contrefaçon de sa signature ont, dans la première partie de leurs conclusions, émis l'opinion, le premier, que "la signature litigieuse présente de nombreux

Au regard de son expérience personnelle, il estime que le nombre d'experts est insuffisant dans les rubriques considérées. Réponse de la Cour 4.

est réduit à 37 par l'effet de la réorganisation, et le point 2 porte sur leurs moyens ; que la Fédération Sud considère que le Président de La Poste ne pouvait pas modifier unilatéralement le nombre

électoral, entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de

récupérables à concurrence des trois quarts ; qu'elles le sont dans le cas où le gardien assure cumulativement l'élimination des rejets et une partie de l'entretien des parties communes mais qu'en raison du nombre

justement relevé par le premier juge ; qu'il échet par ailleurs de constater en l'espèce que les personnes concernées par l'infraction ont été identifiées" ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre

justement relevé par le premier juge ; qu'il échet par ailleurs de constater en l'espèce que les personnes concernées par l'infraction ont été identifiées" ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre

du repos hebdomadaire dominical le 20 octobre 1991 ; "aux motifs que "la culpabilité du prévenu résulte tant de ses aveux que des constatations de l'agent de police judiciaire" ; "alors que le nombre

entreprise en redressement judiciaire à la somme de 201 803,68 francs au titre d'heures supplémentaires de 1982 à 1986, alors, selon le moyen, qu'il appartient au salarié qui réclame le paiement d'un nombre

attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen : 1 / que le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre

possibilités de reclassement interne, et non à proposer ces possibilités aux salariés dès la remise du plan social au comité d'entreprise, sans relever notamment qu'à fortiori aucune mention n'était faite du nombre

de l'inspecteur du Travail du 3 mars 1994 n'avait pas été régulièrement contestée, le tribunal d'instance était incompétent pour se prononcer sur la licéité d'une telle décision et fixer lui-même le nombre

applicable à un établissement, il convient de se fonder sur l'effectif de l'année de référence ; qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 1er octobre 1976, cet effectif "est égal à la moyenne des nombres