La SAS Holding GK, ayant le siège de son principal établissement à Obernai, a pour activité la réparation et l'achat-revente de véhicules automobiles, notamment d'occasion, essentiellement de marques allemandes

D ce risque était accru compte tenu d'une obésité et d'un diabète non équilibré, ainsi que du retard de quelques jours avec lequel il s'est présenté à l'hôpital pour la prise en charge de l'abcès à l'origine

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

      Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 § 5 du règlement), M.

président Arrêt n° 1681 F-D Pourvoi n° V 17-15.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :   MM.   J.-P. Costa , président ,     I.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Nä du 07 NOVEMBRE 2003 9ème CHAMBRE RG : 02/02759 X... VM/BF Y...

  Les 2 et 4 mars 2010   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 18   arrêts de chambre le mardi 2   mars 2010 et 12 le jeudi 4 mars 2010.

    Le 3 décembre 1997, la chambre sociale de la Cour de cassation rendit un arrêt de rejet. 17.

La chambre à constituer de la sorte comprenait de plein droit M. C. Russo, juge élu de nationalité italienne (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R.

      Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

E.P."), devant le tribunal du travail de Lisbonne (quatrième chambre), afin de faire constater la nullité de son licenciement.

Wiarda a assumé la présidence de la Chambre (article 21 par. 5 du règlement).

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/371 Rôle N° 10/03798 [R] [D] C/ SCP MORISSE ET ASSOCIES Comp.d'assurances AXA FRANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

      Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription