En l’affaire Moreno Carmona c.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

D C, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

L'organe disciplinaire d'appel de la FFA, saisi par M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes,

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Finatrans, et l'avis de M.

Subsidiairement, elle fait valoir qu'il est établi qu'elle avait demandé à être opérée en France et non au Maroc et que compte tenu de son état, il est logique qu'elle ait formulé cette demande oralement

Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation. 12. L'abattage, le tronçonnage et l'ébranchage mécaniques des arbres. 13.

à disposition au greffe le 16 juillet 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, et les observations écrites et orales de M. Aparisi, avocat général.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

A E, représenté F Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 30 janvier 2023 F lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Maître MIR, avocat au barreau de PARIS (toque K020) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [W] et la société Les Tilleuls, de la SCP Didier et Pinet, avocat de

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

postulant et plaidant au barreau de PARIS, toque : D2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

postulant et plaidant au barreau de PARIS, toque : D2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X... à payer la somme de 3 000 euros à Me Carbonnier