géré par la société Sagi, ont été victimes d'un incendie ayant détruit leur appartement et ont engagé une action en réparation de leur préjudice contre la société Atlantic, fabricant du chauffe-eau à l'origine

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y..., d'origine chypriote, épouse de M.

Dès lors que la parcelle appartenant à la société Oregon est issue de la division d'une parcelle plus grande qui appartenait à la copropriété [Etablissement 5], la société Oregon ne peut en principe demander

des objets volés sont indifférentes tant il est manifeste que Frédéric Y... a toujours connu cette origine frauduleuse et que les autres prévenus ont toujours reconnu qu'ils avaient eu connaissance ou

ou l'utilisation frauduleuse ; que s'étant bornée à constater que le prévenu ne pouvait pas justifier l'origine des sommes qu'il détenait en numéraire ou sous forme d'avoirs bancaires, sans constater

[L] soit reconnu d'origine professionnelle, qu'il soit établi que le cancer soit de façon certaine, essentiellement et directement causé par les rayonnements ionisants subis par la victime, la cour d'appel

; qu'en se bornant à relever que les pièces de carrosserie n'étaient "pas présentées comme des pièces d'origine mais comme des pièces destinées à tel ou tel véhicule de la marque Peugeot avec la mention

des produits ; que, selon la jurisprudence de la Cjce et de la Cour de Cassation, l'appréciation des éléments retenus pour déterminer l'origine d'un produit et l'admission de celui-ci au régime préférentiel

frauduleuse des objets qu'il détient ; que le simple doute sur l'origine des objets n'est pas assimilable à la connaissance caractérisant la mauvaise foi du receleur ; qu'en se bornant à énoncer qu'Yves

trajet de 2016 reconnu d'origine professionnelle" quand elle avait par ailleurs retenu que "le 17 novembre 2016, à l'âge de 52 ans, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des productions que le 17 avril 1989, la société Oreca

Z... et trois autres personnes sur la liste électorale de la commune de Serra di Ferro, sans discuter le motif par lequel le demandeur entendait faire échec à la notion de domicile d'origine et en inversant

X... à cet égard n'avait d'autre origine qu'une initiative du juge de première instance ; Mais attendu qu'il résulte, d'une part, des conclusions de M.

le moyen : 1 ) qu'il est loisible au demandeur de faire la preuve de l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail ; qu'en présumant que la rupture des relations contractuelles avait pour origine

pour des produits identiques mais également pour des produits similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; que sont similaires deux produits qui peuvent être rattachés par la clientèle à la même origine

autre chose distincte ; qu'en l'espèce, le juge d'appel a constaté que la maison vendue par M. et Mme Y... ne comportait aucun vice interne, seul l'état de délabrement de la maison mitoyenne étant à l'origine

X... était irrésistible pour la SNCF, le passage à niveau en cause comportant toutes les sécurités nécessaires à la protection des usagers, et que cette faute se trouvait à l'origine de l'accident, n'en

travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...], 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , assureur de la société Ortega