Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Ribière, représentant les requérants, et de Me Savereux-Joly, représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) L'Arche de Saint-Ouen, représentée par Me Soulé, demande au tribunal : 1°) de prononcer

l'arrêté n° 2023/0874 du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain du stade Roger Couderc sis 33 rue du mail à Saint-Ouen-l'Aumône

... a été mis en examen, le 11 janvier 2019, par le juge d'instruction du tribunal de Bobigny ; que, le même jour, devant le juge des libertés et de la détention alors qu'il était assisté de Maître Chiche

X... était officiellement investie par le R.P.R. pour mener la campagne municipale à Saint-Ouen et qu'elle était soutenue par Démocratie libérale et par le R.P.F. ; que M.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27CJ

enregistrée le 28 juillet 2025, la Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine

24 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 23 décembre 1982 du directeur de la maison de la retraite communale de Saint-Ouen

siège est 9, place de la Libération à Sèvres (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la commune de Saint-Ouen

B A entend saisir le tribunal afin que soit reconnu son droit d'accès aux documents administratifs de la commune de Lacroix Saint Ouen.

Y... aujourd'hui décédé, également entendu à cette même époque, affirmait avoir acheté en 1991, 180 ou 190 tableaux de Georges H... au marché aux puces à Saint-Ouen, en France, auprès du gardien d'un hangar

de terrains par la société CMR à la société d'HLM du Pré-Saint-Gervais ; " aux motifs que la société " CMR ", alors filiale du CILRIF, a acquis en mars 1987, des terrains et des entrepôts à Saint-Ouen-l'Aumône

décision conjointe du 28 juin 1985 par laquelle les proviseurs du lycée, du lycée d'enseignement professionnel industriel et du lycée d'enseignement professionnel économique et administratif de Saint-Ouen

mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1992 et 2 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME TRANSLOCAUTO, dont le siège social est situé à St-Ouen-Marchefroy

La mesure demandée par le maire de Saint-Ouen l'Aumône entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle Y..., demeurant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val d'Oise), Le Hameau des Bourseaux, ..., en cassation

janvier 2023, la SCI Alvergnas, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées le 21 novembre 2022 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône

APPELANT Monsieur [O] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office