la circulation et a percuté deux piétons traversant la chaussée sur un passage protégé ; que Marguerite X... est décédée sur place et que son époux André X..., souffrant d'un traumatisme crânien avec perte

le siège est [...] , 2°/ à la société Banque populaire rives de Paris, société anonyme, dont le siège est cellule surendettement, agence Grands Moulins [...] , 3°/ à la société CA consumer finance ANAP

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 Décembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier

l'arrêt de déclarer recevable la société SAS en sa demande en paiement d'une indemnité de cessation de contrat formée contre la société Seatrade group, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent commercial perd

Cette réparation s'effectuant poste de préjudice par poste de préjudice, elle doit être égale au coût économique du dommage pour la victime, sans perte ni profit.

Adresse 23] [Adresse 23] représentée par Me Fabien BARTHE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [I] [M] [Adresse 22] [Adresse 22] représenté par Me Annaïc

- signé par M.Vincent BRAUD, Président, et par MME Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

par Me Mathilde BOCHE, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [O] [M], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anaïs

composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs

9] 1963 [Adresse 2] [Localité 21] 3°) Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 14] 1953 [Adresse 6] [Localité 29] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Anaïs

de VANNES INTIMÉ : Monsieur [L] [V] né le 09 Décembre 1922 à [Localité 10], de nationalité française, retraité, [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Héloïse MARTIGNY substituant Me Annaïg

du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 3 de la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accident de la circulation routière, Vu la prescription annale

L’examen du périnée retrouve une lésion type LOSA 4. 15 minutes après la suture Mme D... a présenté des saignements abondants.

toujours selon lui, deux ans plus tard, X... était revenue le voir et, à sa demande et sur son instance, avait établi un certificat médical dans lequel il avait fait état "d'une simple rougeur péri-anale

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

[T] [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

Diogo Maria D'Orey Manoel Date de naissance : 17 septembre 1958 Adresse   : Lisbonne 5) Nom de la requérante : M me Ana Maria D'Orey Manoel Date de naissance : 19 octobre 1959 Adresse   : S.

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/8279 **** APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana