CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202174_20230113
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers informe que le chef d'établissement a retiré la sanction contestée par une décision du 24 novembre 2022.
ORTA_2202175_20230113
ORTA_2202177_20230113
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00284_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 1801780 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de M.
ORCA_21BX00988_20230111
11 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507031_20250625
25 juin 2025
de Condrieu et susceptibles d'être impactés par l'opération de renforcement du pont.
1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a8
14 janvier 2025
aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14
DROIT COMMUN
68e03f2f74e929a9d8fd15bc
3 octobre 2025
exécutoire délivrée Le à Me Gwennaëlle LE BRUN à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Gwennaëlle LE BRUN à CAR FOCUS 86 à service des expertises (X3) M.
6974e1d7cdc6046d4790a715
13 janvier 2026
LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
686846e84965b5d9df32817d
4 juillet 2025
[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie
DTA_2101706_20220823
23 août 2022
Par un jugement n° 1902076 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions du CHU de Poitiers du 23 juillet 2019 plaçant Mme D en congé de maladie ordinaire à compter du 25
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410543_20240828
28 août 2024
le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.
4ème Chambre
DTA_2205555_20250623
23 juin 2025
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Dandois, représentant la commune de Pont-Evêque. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Carrière du Pont de pierre est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Carrière du Pont de pierre.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05268_20220516
16 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête la SCI du Pont de Flandre.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490723.20240718
18 juillet 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Dragages du Pont de Lescar n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Dragages du Pont de Lescar.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, E de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2202387_20251230
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2023 et 6 août 2024, l’établissement public de coopération intercommunale Grand Poitiers Communauté urbaine, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007702090
22 novembre 1984
X... tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Poitiers du 31 octobre 1984 rejetant pour irrecevabilité les conclusions du mouvement de défense des libertés individuelles
DTA_2503516_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Page 31 sur 704