Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Léo Lagrange Centre Est, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de l'association

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

[W] a été identifié comme un des participants au vol d'un camion chargé de palettes de tabac d'une valeur de 1 300 000 euros, suivi de la séquestration du chauffeur de ce véhicule et de son accompagnateur

société Parquets Marty (le destinataire); que la marchandise ayant subi des avaries, le destinataire a émis les réserves suivantes sur le bon de livraison : "portons réserve sur le mauvais état de la palétisation

DHONTE, Avocat à [Localité 1], * ET - La société STB MATERIAUX, [Adresse 2], défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour conseil Maître David-Franck PAWLETTA

C Palmeraie II, 83240 Cavalaire-sur-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995

Au regard de l'ordonnance avant dire droit du juge des référés, elle demande qu'il soit constaté qu'aucun marché n'existe entre elle même et la SCI LA PALMERAIE.

X... et la SCI La Pauvetta (la SCI) à la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur (la banque), un tribunal de grande instance a ordonné une mesure d'expertise qu'il a confiée à M

réouverture des débats afin que les parties portent à sa connaissance l'existence, ou non, d'un recours à l'encontre de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires des Bungalows de la Palmeraie

GASTRONOMIE ET VINS DE FRANCE assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 313/23 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, PANETTA, Magistrat de la mise en

personne de son représentant légal, Monsieur Gilles ENGUERRAND, Président Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 336/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

sudaryta vežimo sutartis, pagal kurią numatyta kelionė ir nakvynė – Ieškinys dėl žalos atlyginimo, pareikštas oro vežėjui, kuris nėra šios sutarties šalis – Direktyva 90/314/EEB – Kelionės paslaugų paketas

Cet accident était survenu le 26 août 2016, dans les circonstances suivantes : « déballait une palette de panneaux. En déballant une palette de panneaux est tombé sur la main droite ».

HKR prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté

GHF prise en la personne de son représentant légal Minute n° 356/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure

Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 355/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 03 Mai 2023