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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
totalité des unités d'enseignement (UE) des semestres 1 et 2, elle ne pouvait passer en troisième semestre, conformément aux dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 23 juillet 2012 ; - en ne parvenant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157327
27 août 2015
27 août 2015
ayant eu connaissance de l’existence d’une procédure engagée par le propriétaire des locaux professionnels contre le requérant pour non-paiement des loyers et des charges, ainsi que des réclamations parvenant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10856
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la société, Monsieur [Z] avait été vu « dans son camion, assis côté passager, sembl(ant) mal en point » (attestation de Monsieur [R], responsable du parc automobile : arrêt p. 6, dernier §), « ne parvena
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 27 juillet 2022, la société LLT etCie, représentée par son président la société Nomad Participation et Management (Nomad Partman) et son dirigeant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10924
4 novembre 2020
4 novembre 2020
du mois d'octobre Mme O... notre interlocutrice de France Process en Russie, vous a alerté par différents mails sur le caractère très insatisfaisant de votre gestion de différents projets (dossier Parmesan
Source officielleContestations Honoraires
6347ac7c29ffd2adfff4f4bf
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, la SCP Calvar et Associés a, par requête du 8 septembre 2021 reçue le 16, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes aux fins de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC005843600
17 décembre 2002
17 décembre 2002
précisé que ce recours avait acquis, à la date du 20 septembre 1999, le degré de certitude juridique requis pour pouvoir et devoir être utilisé aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention, parvenant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
677e183c25a73d43aa4ae0d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] n'est pas parvenu à tenir compte des diverses condamnations prononcées, s'inscrivant alors dans un réel parcours délinquant et ne parvenant pas à repecter le cadre judiciaire fixé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10225
3 mars 2021
3 mars 2021
Monsieur F... ne parvenant pas à se dégager de votre agression, il a fallu l'intervention de plusieurs collègues de travail, notamment Monsieur D... et Monsieur Q... pour vous faire lâcher prise.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69610adacdc6046d47bff260
8 janvier 2026
8 janvier 2026
septembre 2023, Mme [C] [F] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleContestations Honoraires
63c109b0bf9fd47c90a13da4
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ne parvenant à obtenir payement de ce solde, la Selarl NMCG a, par requête du 31 janvier 2022, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint Malo aux fins de fixation de sa rémunération.
Source officielleChambre 1-8
627ca6764781dc057dee78f0
11 mai 2022
11 mai 2022
Les emprunteurs ne parvenant pas à faire face à leurs engagements, la banque a prononcé la déchéance du terme de chacun des trois prêts le 8 avril 2017, puis a actionné la caution.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d42
17 mai 2022
17 mai 2022
[B] garagiste son véhicule Citroën C4 datant de 1931 aux fins de réparation, ne parvenant plus à démarrer celui-ci.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89dbecdc6046d47bcc414
9 avril 2026
9 avril 2026
[K] [T] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes
Source officielleContestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c6400f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ne parvenant à obtenir payement du solde de ses frais et honoraires, la Selarl [C] [B] a, par requête reçue le 31 août 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint Nazaire, d'une
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c172b7e1b6bf1d7c62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N’ayant obtenu aucun retour sur les sommes investies et ne parvenant plus à entrer en contact avec ses interlocuteurs, Mme [W] a mis en demeure la société [P] de lui rembourser le montant du virement litigieux
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2610a34ad10008581a09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] [E] et Mme [U] [L] ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 5] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501960_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
que manœuvre sur les chantiers et subvient aux besoins de leur famille et que, enfin, elle tente de régulariser sa situation et de déposer une demande de titre de séjour depuis plusieurs années, ne parvenant
Source officielle3e chambre
6033c857337b517a95051c25
30 mars 2017
30 mars 2017
Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisqu'est invoquée seulement la circonstance que l'électricité parvenant dans la propriété de M.
Source officiellePage 31 sur 86