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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63d4cce192a57405de3316dd
26 janvier 2023
[D] [J] [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayantsoit 0,00 Euros pour avocat plaidant Me Christian BOREL de la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy
Pôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
] représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 SMABTP, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Patricia
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
#xa0; 34032/10 11/06/2010 Mohammad IBRAHIM 27/12/1978 Nottingham British A7081AN HMP Whatton General elections 6 May 2010 Detained at relevant time at HMP Shepton Mallet
Chambre 1-6
69f44e3ccdc6046d472f6791
30 avril 2026
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
2ème chambre section A
642fb688cece1704f574773e
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.
Chambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
NANTES SA SGB FINANCE, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Patrick
688312e79a4bcd46bcddb1b4
24 juillet 2025
été débattue le 30 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia
1ère chambre civile A
68fb978311af6ba0065f3f9b
23 octobre 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, président - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Chambre Sociale
65a0f668383a880008fd0861
11 janvier 2024
: 421 818 519 [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Julien MALLET
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
sa mise en demeure adressée à l'employeur, que l'appel téléphonique du 2 mars 2010 avait pour objet de connaître la raison de l'absence du salarié qui n'avait pas pris son poste, que la mise de la manette
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005198708
10 février 2015
1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b7
9 avril 2025
MALLET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Angélique BINEL
Chambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8f
4 avril 2025
En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick
DEUXIEME CHAMBRE
6036e640b8e2fa83b2d6cc94
3 juillet 2015
le [Date décès 11] 2011, mais n'ayant pas accepté la succession du de cujus né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Patricia
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307
17 octobre 2013
They are now accommodated on Sophie Clairsin’s land. - Philippe Lefèvre lives with his partner (who is not an applicant) in Mayenne, with the parents of the latter. - Mario Guiton and Stella Huet live
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f31
11 avril 2024
Un rapport d'étude de sol était ainsi établi le 12 novembre 2009 duquel il ressort que « la villa « Le Mazet » souffre de désordres par fissurations assez marquées traduisant des mouvements différentiels
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia
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EURL WOLTER, AD'QUAT SIGNALETIQUE, MAYET, Patrick
Mise en activité de la société
02/05/2014
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