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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515949_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D’autre part, le moyen tiré de l’erreur de fait du motif tiré de son comportement, tout particulièrement de sa présence récurrentes et ostensibles dans les locaux du CHICAS et de l’utilisation des réseaux
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5T Prononcée par Raphaël TRARIEUX, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC006576913
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Les 21 mai et 3 juin 2015, la Cour a reçu des déclarations de règlement amiable signées par les parties.
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6877
11 avril 2023
11 avril 2023
****** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2023 les avocats des parties
Source officielleJCP
66561da1f76bcc1332cf2c02
18 avril 2024
18 avril 2024
[N] [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f93c6d9e13277d6e38cc
1 février 2022
1 février 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2022 (n° 023/2022, 10 pages)
Source officielle1re Chambre B
616361d2c983b818eb76d31e
5 mai 2011
5 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011.
Source officielleJCP
66561d63f76bcc1332cf28ff
18 avril 2024
18 avril 2024
assisté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201431_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 du préfet de la Guadeloupe relatif à un événement festif, intitulé "Chic
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f365cdc6046d471c5186
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[M] [T] né en à , demeurant Domicilié chez Me Raphael CHICHE - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Marine RULA, avocate au barreau de PARIS substituant MaîtreRaphael CHICHE, avocat
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c5f
23 mai 1989
23 mai 1989
à la société Franco Scottisch Investissement (la société FSI) et a fait inscrire, le 27 avril 1979, le privilège du vendeur ; que la Caisse centrale de crédit hôtelier, industriel et commercial (la CCCHIC
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
***** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69facb73cdc6046d47be4852
5 mai 2026
5 mai 2026
succombante, à lui payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le syndicat des copropriétaires, ou toute partie succombante, aux entiers
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80346
10 mai 2022
10 mai 2022
communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db992533
1 février 2024
1 février 2024
Localité 6] assisté par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db99253f
1 février 2024
1 février 2024
[D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfa101163291db992548
1 février 2024
1 février 2024
assistée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfde01163291db992a55
1 février 2024
1 février 2024
4] assistés par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfe001163291db992ab2
1 février 2024
1 février 2024
[R] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66c8cfe201163291db992afd
2 mai 2024
2 mai 2024
] assisté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officiellePage 31 sur 83