Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Gérard Y..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., et de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Par jugement en date du 15/05/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de Feu [Z] [Q] - [Adresse 1] RCS Boulogne-sur-Mer - Artisan pêcheur.

D'ANCIENNETE AVEC UNE PENSION D'INVALIDITE QU'A LA CONDITION DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LA MALADIE QUI MOTIVE CELLE-CI A SON ORIGINE DANS UN RISQUE PROFESSIONNEL MARITIME ; ATTENDU QUE X..., MARIN PECHEUR

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 44-I a) de la loi susvisée du 30 décembre 1986, "sont remises

Chelles, en cassation du jugement n° 695 rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (élections professionnelles), au profit : 1 / de Melle Ghislaine X..., demeurant 2, rue E Pêcheux

l'infraction en litige, plusieurs bateaux d'estivants ne respectaient pas les règles de la pèche en vigueur dans le bassin d'Arcachon, que le prix du carburant a augmenté et qu'il exerce une activité de marin pêcheur

Paul T, demeurant ..., la COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE DE MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS PECHEURS

INEXISTANTE SUR 250 METRES EN AVANT ET QU'IL N'A PAS VU LA BARQUE DE LA VICTIME, NON PLUS D'AILLEURS QU'UNE AUTRE BARQUE QU'IL A EGALEMENT HEURTEE, NE POUVAIT CEPENDANT IGNORER LA PRESENCE DE TRES NOMBREUX PECHEURS

Par ailleurs, aux termes de l'article 35 du règlement du règlement particulier de police du port de Saint-Cast-le-Guildo en date du 17 août 2009, et relatif aux règles applicables aux bateaux des pêcheurs

Luc X..., pêcheur à pied titulaire d'une autorisation de pêche délivrée par les Affaires Maritimes de SAINT NAZAIRE, détenait 25 kgs de palourdes dont 28 %, soit 7 kgs, étaient d'une longueur de 33 à 38

B..., ressortissant comorien né le 11 janvier 1969 à Hombo-Anjouan (Comores), fait valoir qu’il réside à Mayotte depuis de longues années pour y exercer la profession de pêcheur.

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 2 juillet 1986 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice du paiement d'une fraction de pécule

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 27 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Pécheul, demande à la Cour d’annuler le jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif

B... justifie des investissements engagés, auprès notamment de l'agence de communication Kadence, pour développer le conditionnement litigieux et le lancement et la promotion de la marque « Pêcheurs des

En outre, il ressort de ce rapport d'expertise et des attestations de plusieurs patrons pêcheurs et du prud'homme major de la prud'homie des patrons pêcheurs du Grau-du-Roi qu'un nombre important de pêcheurs