Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Olivier C..., 8 / de Mme Catherine Y..., demeurant tous les cinq, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Olivier Jacques François X...le 16 novembre 2010. Vu la requête aux fins d'assignation à jour fixe du 24 novembre 2010.

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP OLIVIER CLERMONT, JULIEN GUEZ ET CAMILLE BEAUDOIN, NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP YVANE FALQUE, OLIVIER CLERMONT notifiées

Olivier X... a acquis le 19 avril 2010 auprès de la SARL Dragon Choppers une motocyclette au prix de 28 220 ¿ financé par un emprunt de 25 000 ¿ souscrit auprès de la Société générale.

Me Olivier X..., avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Jean- Philippe X... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier X..., avocat

4] FORMATION Président : Monsieur Philippe BATAILLE, assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé, DEBATS Audience publique du 26/02/2026.

Olivier Y..., exploitant-agricole demeurant ... ; M.

Olivier, - La société VIDAL et Cie, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre

Olivier A, demeurant ... ; M.

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier

Barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier

de l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier

, PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Olivier