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3 496 résultats pour « Pichoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01700

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Guérin, président, Mme Pichon  , conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard, PICHOUD

SIREN 104855606Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/06/2026

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Créations

PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard

SIREN 104855606Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

19/05/2026

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Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

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Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/02/2025

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Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/05/2024

Voir →

CC

soc

61372139cd580146773f206c

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Pichot Y..., directeur de l'Ecole technique privée à Chalons-sur-Marne, a engagé Mme Z... comme professeur à temps partiel, à compter du 8 septembre 1987 ; que la salariée, après un arrêt de maladie du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee61

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03635

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea46

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05068 Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2c05d6f7f678d4960e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00910

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mmes R... J... , W... S...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02512

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c4

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00676

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026a

Appel

11 février 2013

11 février 2013

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : David Y...

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05211_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 24 mai 2024 et 2 juillet 2024, la société Compagnie de financement foncier, représentée par Me Pichot,

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474481

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Entreprise de Travaux et de Matériaux et de Me Ricard avocat, de

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TA

1ère chambre - JU

DTA_2300331_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A C, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine a fixé sa rémunération

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02627_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2024 ainsi que les 7 et 22 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes représenté par Me Pichon, demande à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00550

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [D] [Z], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats

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TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SELARL JURIBAS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10485

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

à une analyse comparée des ratios de rentabilité et d'efficacité du personnel de 28 salons de coiffure installés dans le département du Loiret ; que les résultats obtenus par les salons de coiffure Pichard

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fc974d258318455133

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7a24928e245e9171b1

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

************* SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848 N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Marie josé DEVEMY de la SCP PICHARD

Source officielle