Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

maximal du marché sur sa durée totale aurait dû être de 3 600 000 euros, correspondant à 900 000 euros comme maximum annuel sur une durée de quatre années ; ce flou a eu des conséquences importantes et a lésé

Le ministre des armées a produit des pièces en réponse à cette demande, enregistrées le 23 décembre 2024 et communiquées le 7 décembre 2024.

Le ministre des armées a produit des pièces en réponse à cette demande, enregistrées le 23 décembre 2024 et communiquées le 7 décembre 2024.

1 du code des assurances, dans les assurances de responsabilité, l'assureur n'est tenu que si, à la suite du fait dommageable, une réclamation amiable ou judiciaire est faite à l'assuré par le tiers lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- que l'offre de l'attributaire précisait les modalités de coordination avec le SSI et des précisions sur les courants forts et faibles et sur les outils de suivi financiers et qu'il ressortait des pièces

1 - seraient conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; - l'imprécision de ce sous-critère et l'erreur manifeste d'appréciation dans son évaluation par le CROUS a lésé

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le règlement de la consultation applicable au marché ; - le cahier des clauses techniques particulières applicable

[K] n'a pas la qualité de tiers lésé susceptible de se prévaloir du caractère erroné de l'attestation d'assurance émise par la société Axa France Iard au titre de la garantie litigieuse qui couvre les

C sont lésés de manière suffisamment directe et certaine par ces actes ; ceux de l'association " Sauvegarde Sud-Morvan ", et de l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", le sont également en

Vu les autres pièces du dossier.

détachées et pouvait fournir un kit de première urgence de pièces détachées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2505958 tendant à mettre fin à la convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur l'exploitation de Mulhouse

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code du travail ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la note en délibéré enregistrée le 21 décembre 2025 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Ouest le versement des sommes de 5 000 euros et 35 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner à supporter les entiers dépens ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.