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19 332 résultats pour « Pierre VIDAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311773_20230607

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312895_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313879_20230628

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316010_20230823

23 août 2023

23 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316261_20230823

23 août 2023

23 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317099_20230914

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317253_20230728

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. V u le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Vidal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317263_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317357_20230728

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317694_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317827_20230731

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Vidal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319381_20230821

21 août 2023

21 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321439_20231006

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321774_20231011

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322168_20231013

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322211_20231011

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322527_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322704_20231013

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322781_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323531_20231031

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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