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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ac
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 10] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ae
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 9] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b2
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b2f3ea43407b912fb1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f33d1e51905db2b1d90
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Au motif de fond sur son appel, Monsieur [I] [K] soutient que l'administration française ne démontre pas avoir engagé les démarches utiles et nécessaires à son départ.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
455 259, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Chloé VERLHAC, loco Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c00
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9ca
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Emmanuel H..., délégué du personnel collègue employé, a adressé à M.
Source officielle19e chambre
60324a3069701c80170042ec
7 mars 2018
7 mars 2018
Cependant, la cour constate que cette ' liste des agents proposés comme homologues' (pièce 37 de l'employeur) de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel
Source officielle9e Chambre C
61628cc9293034a8c342f6b9
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N°2012/ 1267 Rôle N° 11/09731 SARL JOEN C/ [P] [Y] Grosse délivrée le : à : -Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e182eb797effb0702cc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, il ne résulte pas des pièces produites aux débats par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031eed13de78027b9842590
31 mai 2018
31 mai 2018
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Bruno Z..., conseiller Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253841
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le numéro 334215 présentée par la société
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
21 janvier 2026
40] 19/00292 DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre
Source officielleChambre des référés
6a0f6ceccdc6046d477db519
21 mai 2026
21 mai 2026
A la requête de : Madame [F] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6319875c51eeae4f1309d208
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il n'a effectué aucune démarche de régularisation de sa situation et n'a pas donné suite à une demande d'asile déposée en Suisse et/ou en Allemagne.
Source officielleRétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad4
7 avril 2023
7 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officiellePage 31 sur 117