Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L, du syndicat des copropriétaires de la résidence Eubios sise au 113, avenue des Oliviers à St.

Olivier et Laurent B..., agissant pour le compte de l'indivision B..., Mme Stéphanie Y... et la SCI MAFA (les copropriétaires), sont propriétaires de logements situés dans la copropriété " Logis Croix

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Rigaudière ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

DE L'IMMEUBLE SIS 11 RUE JARJAIE 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Pierre Y... C / Daniel Z... Jean Pierre Z...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes,

naissance 6] 1961 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre

Elle soutient que l'acte introductif d'instance ne contient aucune référence à la société QBE EUROPE SA/NV et que les pièces visées au bordereau de communication des pièces ne renseigne pas sur l'implication

CHARPENTIER à payer à Monsieur OLLIVIER la somme de 822 €, avec intérets au taux légal à compter du jugement et capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1154 du Code Civil, soit

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle

In the proceedings before the Lori Regional Court, the applicant argued that the market value of his land had been underestimated.

DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/860 APPELANTE : SCI LOTI

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat, -

I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.

Dans le cas de l'abattage d'un olivier ou d'un citronnier, il devra être obligatoirement remplacé par un arbre de même essence (olivier ou agrumier) ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Scp Buk Lament - Robillot, avocat de l'association syndicale des propriétaires du lotissement du Cap Bénat et