Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'appartient pas au juge administratif, en l'absence de manoeuvres établies, d'apprécier la régularité d'inscriptions opérées

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959 modifié par l'article 1er de la loi du 1er juin 1971 : "Les établissements d'enseignement

Eu égard au caractère subsidiaire de la procédure de référé prévue à l'article L. 521-3 du même code, et faute pour le requérant de faire état d'un péril grave qu'il y aurait lieu de prévenir, lequel n'est

Dans ces conditions et dès lors que le préfet ne justifie d'aucune circonstance de droit et de fait de nature à faire obstacle à l'exécution de l'ordonnance, il y a lieu de modifier l'injonction prononcée

Ponsard, président et rapporteur, MM.

X... à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 1990 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJB - Isolement Monsieur [N] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJF - Service HSC Madame [E] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJE - Isolement Madame [J] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJD - Isolement Monsieur [D] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJT - Isolement Monsieur [Y] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

GESTETUD a fait savoir qu’elle entendait se désister de son instance et de son action.

ETTA a fait assigner S.A.S.

GP LOISIRS fait savoir qu’elle entendait se désister de son instance et de son action.

[O] [M] C/ S.A.S QUANT DEVELOPPEMENT ([I] FINANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS, - les conclusions de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, en vertu de l'article 20 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, les directeurs des établissements d'hospitalisation publics

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que Mme X..., directrice de crèche, placée en disponibilité par