de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge du département de Tarn-et-Garonne la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, représenté par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat au Conseil

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Area architectures, de la SCP Gaschignard, avocat de la société GMD

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Automaintenance, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Akka High Tech, de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [H], épouse [F], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [S], épouse

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la Société générale, du fonds commun de titrisation Absus, ayant pour société de gestion

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-16.087 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

  Violation of Article 6 § 1 (fairness) Nedelcho Popov v.

20.895 Demandeur(s) : la société TTPR services Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Frans [N] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

[G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Avocat(s) : la SARL Le Prado - [G] Ordonnance :

16.637 Demandeur(s) : la société Nouvelle Alma Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Alliance Pujol 47 Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SARL Matuchansky, Poupot

[P] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 21-24.558 Demandeur(s) : la société du Haras de Saint Faust et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : C 22-15.592 Demandeur(s) : la société Vocatour Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur

Pourvoi n° : R 22-11.280 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Crédit lyonnais Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : F 22-16.584 Demandeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur

: R 22-16.294 Demandeur(s) : la société Knight Frank Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jabmo Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

Pourvoi n° : S 22-21.861 Demandeur(s) : la société Nach't Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société du Bassin Nord Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot