Madame [X] [G] interprète en langue géorgienne ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël

05 janvier 2026 Madame [G] [M] [N] épouse [Z] Monsieur [B] [Z] c/ Madame [S] [H] DEMANDEURS Madame [G] [M] [N] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël

En premier lieu, il ressort des dispositions rappelées plus haut que la période d'essai débute le premier jour du contrat ; qu'il ressort du contrat de travail liant M.

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur

domicilié en cette qualité audit siège RCS Pontoise n° 802 354 894 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PANARELLI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 et Me Raphaël

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sorespi Paris SDHS M, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Pavec Courtoux, dont le siège est ...

Licencié le 25 juin 2014, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail et d'une demande en paiement de diverses indemnités, ainsi que d'un rappel d'heures

Elle produit aussi un courriel que lui a adressé la CPAM le 26 novembre 2019, lui demandant la copie de ses trois derniers bulletins de paie (pièce n° 20).

Par courriel du 10 février 2016, Viavi a répondu par l'annulation des commandes OME038 et OME039, ce à quoi Omega s'est opposée s'agissant de commandes fermes.

de l’embrayage qui ne fonctionne plus et le deuxième concernant le tendeur de la courroie d’accessoires qui a cédé entraînant la place de la courroie et lui a adressé un ordre de réparation pour signature

[E] l'ont été pendant des heures de travail de travail, hormis sept courriels adressés en soirée à un collaborateur, sans qu'il soit possible d'en lire la teneur ; qu'un courriel a été émis par le salarié

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

■ N° RG 24/53191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TEF N° : 12-CH Assignation du : 29 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel

VERSAILLES ET DE [Localité 60] CLOUD - SEVESC [Adresse 52] [Localité 35] non représentée L’AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS - SYCTOM [Adresse 40] [Localité 30] représentée par Maître Raphaelle

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel

17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/311 YR Rôle N° 11/10181 [L] [H] C/ [C] [B] Grosse délivrée le : à : Me Rachel

RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0377 Rôle N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIWG Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel