ARRET N° 287 [X] C/ CPAM ROUBAIX TOURCOING JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 ************************************************

6] Représentés par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX

. # SA Fonderies Roubaix Wattrelos contro Société nouvelle des Fonderies A. Roux e Société des Fonderies JOT. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Paris - Francia. # Causa 63-75.

. # Patrick Delbar gegen Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille - Frankreich. # Soziale Sicherheit - Familienbeihilfen

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 05 / 2006 * * * No RG : 05 / 02722 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Avril 2005 REF : TF / CP APPELANT Maître Philippe

ARRET N° 283 [M] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 *********************************************

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing conclut au rejet de la requête.

ans ; Attendu que Guy X..., après avoir été monteur en faux plafonds à l'étranger de 1976 à 1988, a, en 1996, acquis un fonds de commerce d'imprimerie, papeterie, librairie et presse exploité à ROUBAIX

enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roubaix

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire 217, logement 408, bâtiment 4, sise place de la Gare à Roubaix (59100) ; 2°) d’ordonner à M.

(59100) demeurant 101 rue Daubenton 59100 Roubaix représenté et assisté de Me Thomas Willot, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [G] [S] né en 1941 à Douar Mongorno (Algérie) Madame

le siège est 217 boulevard de la Liberté, 59800 Lille, 9°/ à la trésorerie de Roubaix, dont le siège est Hôtel des finances, avenue Charles Fourrier, BP 775, 59066 Roubaix cedex 1, 10°/ à la trésorerie

d'une demande en fixation des modalités d'organisation de la consultation du personnel relative à la réduction négociée du temps de travail, le juge chargé de la direction du tribunal d'instance de Roubaix

(Nord), 2°/ de l'ASSEDIC AGS de Roubaix, BP 639 Tourcoing (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Les Fils de Louis F..., dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Roubaix

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03 / 06 / 2008 * * * N° RG : 07 / 08300 Ordonnance de référé (N° 2007 / 02263) rendue le 17 Octobre 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

formé par la société THE CONTINGENCY Insurance Company Limited, ayant son siège pour la France à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986, par le tribunal d'instance de Roubaix