22/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMG7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 23 décembre 2021 RG :21/18 [P] C/ [2] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me ROSELLO

B..., représentée par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire

C B, représenté par Me Rosato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le ministre des armées a prononcé sa radiation des cadres par mesure disciplinaire ;

C A, représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

A C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 24 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Var lui

Marie-Rosaire, - X... Pierrick, - X...

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

:36.7pt; display:inline-block } .sCCA9F3E3 { width:293.18pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46969/99 présentée par Saverio Rocco

Sur l'utilité publique de l'opération : Considérant que l'opération déclarée d'utilité publique est un des éléments de la création de communications routières rapides entre les ports de Lorient et de Roscoff

  Rosario Poidimani contre l’Italie (Requête n o   23310/94);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 juillet 1996 et que l’affaire n’a pas été

légaux, représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier 314049 Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, représentée par Me Florence ROSANO

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 209686, représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - et les observations de Me Nallet-Rosado

X... qui, souhaitant rentrer chez lui à Roscoff, a cherché à arrêter une voiture ; ALORS QU'en se bornant à retenir que n'est pas inexcusable la faute de la victime cherchant à arrêter une voiture pour

  » exploite, depuis au moins 1991 et sous concession de l’administration communale, un centre d’élevage de poissons d’environ 25   000 m² sur une partie du terrain dénommé Rocio do Porto , inscrit

#Sergio Rossi SpA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-169/03.

A2C AUTOMOBILES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat plaidant au

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021138 - Représentant : Me Valérie ROSANO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

X... en annulation des élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'unité économique et sociale composée de la société Basilique du Rosaire, l'association Ave Maria, l'Association

      de la requête N° 23310/94                       présentée par Rosario