Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le rapporteur, F.

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F.

, Monsieur [D] fait valoir que lors d'un premier licenciement collectif en 2015, dans le projet soumis au délégués du personnel il était prévu la revente de la clientèle allemande à la société Rosengerger

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2022 à 13h45 : - le rapport de A Rosemberg, magistrate désignée, - et les observations de Me Perrot, avocate de A G et M.

Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉES SARL LIBÉRATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG

NOVEMBRE 2011 N°2011/76 PM Rôle N° 10/18120 SAS OFFICE DEPOT bulletin de paie C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Marie Sophie ROZENBERG

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le président-rapporteur, Y.

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG

s50014358 { width:26.56pt; display:inline-block }        COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE     Requête No 24906/94     Henri Rosenberg

ses représentants légaux ayant son siège social 20 boulevard Montalembert - B.P. 9 - 59651 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, Avoués à la Cour Assistée de Maître ROSENBERG

A B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Villena, substituant Me Pichon, représentant Météo France.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. La rapporteure, V.

Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.