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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dccd580146773f836f
27 octobre 1993
27 octobre 1993
d'exploitation agricole en commun ; que René X... est décédé le 11 septembre 1979, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs quatre enfants, Gilles, Jacky, Pierre, et Jocelyne, épouse Rousselet
Source officielle2ème chambre
DTA_2403147_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2402144_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10066
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[K] [I], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Scopelec, 3°/ à la société [D] et Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], en la personne de M.
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [H] [X] -Parquet La SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES
Source officielleProcedures collectives
6a109d73cdc6046d479aaec7
22 mai 2026
22 mai 2026
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Lorraine ROUSSELOT
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42512
25 mai 1977
25 mai 1977
SELON L'ARRET ATTAQUE, JOUFFRE A CONFIE UN AVION DE TOURISME LUI APPARTENANT A LA SOCIETE SAIMPEX-AERO POUR QU'ELLE LUI TROUVE UN ACQUEREUR ; QUE LE 23 AOUT 1972, CET AVION QUI ETAIT PILOTE PAR ROUBELET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C B, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDTM50/SEAT/21-0002 du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la région Normandie a refusé de lui délivrer l'autorisation
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2002543_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de M. B, représentant le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Source officielleJAF Cabinet 3
686821654965b5d9df3185f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG 23/02413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYL DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] [M] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Karine ROUSSELOT-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
22 septembre 2005
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c062
1 juillet 2008
1 juillet 2008
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb98
23 octobre 2008
23 octobre 2008
ROUBELET, greffier de chambre.Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
28 octobre 2008
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielleChambre civile 1-5
6a191ee1cdc6046d47526f73
28 mai 2026
28 mai 2026
[Localité 2] [B] représentant : Me Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0711 - N° du dossier E000FRZX ORDONNANCE DE
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0007
7 juin 1989
7 juin 1989
Monsieur Alfred H..., 10°/ Monsieur Henri K..., demeurant tous deux "Le Mont des oiseaux", allée des Loriots à Hyères (Var), 11°/ Monsieur Yvon J..., demeurant "Le Mont des oiseaux", avenue des Roitelets
Source officielleAvis
CADA:20120607
23 février 2012
23 février 2012
des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010 par le rectorat de l'académie de Nantes à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de la Sarthe ainsi qu'au lycée Joseph-Roussel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ROUBELET, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE Madame Hélène Y... a assigné son mari en divorce par acte d'huissier du 6 août 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34d
9 mai 2007
9 mai 2007
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officiellePage 31 sur 111