autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sabine

Sabine, partie civile, agissant en qualité d'héritière de son père, Jean-Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5° chambre, du 24 juin 1991, qui, sur renvoi après cassation, dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., demeurant ... de Lion à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier

Fabrice B..., 2 / Mme Sabine C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Anne-Marie Y..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel

et de la MAE, le jugement énonce que le fait pour des enfants de s'ébattre dans une cour de récréation ne constitue pas en soi un acte illicite ou anormal et que la CMR ne démontre pas que la jeune Sabine

demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2 / de Mme Martine D..., demeurant à Cenac (Gironde), 31, lotissement Le Pin Franc, 3 / de Mme Nadine F..., demeurant à Floirac (Gironde), ..., 4 / de Mme Sabine

Michel Y..., 2 / de Mlle Sabine X..., demeurant ensemble ... 26, 08200 Sedan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

., 2 / Mme Jeannette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Sabine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sabine D..., demeurant ..., 2°/ Mme Odile G..., née E.

l'article 1315 ancien du code civil, devenu article 1353 du code civil ; Alors 2°) que, le caractère viable du projet de l'emprunteur ne dispense pas la banque de son obligation de mise en garde vis

le but de sauvegarder sa compétitivité ) et, en second lieu, de son incidence sur l'emploi du salarié (suppression ou transformation d'emploi, ou modification du contrat de travail ) ; que dès lors, viole

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le comité d'entreprise de la société des Etablissements Lucien F... et compagnie, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), rue des Salines

EVELYNE, EPOUSE X..., DU CHEF D'INFRACTION A LA LOI SUR LES AGENTS IMMOBILIERS, LES A DEBOUTE DES FINS DE LEUR DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

, Après avoir entendu en audience publique le 11 août 2022 à 09 h 30 la plaidoirie de Me SALIN et les explications de M.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE : Le 28 mai 2014, M. 

juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a fixé le montant des sommes faisant l'objet du reversement consécutif à l'arrêté du 6 octobre 2020 portant cessation d'activité de la MECS " La Villa

juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a fixé le montant des sommes faisant l'objet du reversement consécutif à l'arrêté du 6 octobre 2020 portant cessation d'activité de la MECS " La Villa

juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a fixé le montant des sommes faisant l'objet du reversement consécutif à l'arrêté du 6 octobre 2020 portant cessation d'activité de la MECS " La Villa