pris en ses cinq branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

T... de ce chef, qu'il avait pris des précautions lors de ses rendez-vous avec les collecteurs d'argent sale en s'y rendant avec un véhicule loué par un tiers, sans s'expliquer sur le groupement ou l'entente

, 4 janvier 1999, 29 janvier 1999 et 9 février 1999, détourné, à chaque fois à son profit et au préjudice de son employeur, la somme de 10 000 francs en espèces provenant de la caisse centrale de la salle

dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile de la société GAN Incendie Accidents, a renvoyé Antony de X... devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux dans le dossier Sagir

126 A de l'annexe IV du Code général des impôts ; "que ce moyen ne saurait prospérer ; qu'en effet la projection de films dans des cabines individuelles, qui doivent être considérées comme des salles

Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

professionnelles qui lui incombent ne constitue pas une sanction disciplinaire qui épuiserait le pouvoir disciplinaire de l'employeur ; qu'en l'espèce, à l'appui du second grief concernant la non installation des salles

première branche, la Ville de [Localité 4] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au lot n° 6, alors « qu'en retenant que "la fiche H2 mentionne que les lieux (67 m²) sont composés d'une salle

réglementaires applicables, retient que si l'employeur communique des attestations de trois salariés indiquant que l'accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail est disponible dans la salle

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le prix des bureaux en fonction de leur surface, telles qu'ameublement et entretien des locaux, chauffage, accès internet, téléphone, assurance, accès à des espaces partagés (réfectoire, kitchenette, salle

professionnelle le 31 décembre 2013, pour raisons médicales, puis a été placée en incapacité professionnelle totale permanente et en invalidité par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

[P] a été appelé par la sage-femme » et que « le défaut de césarienne ne peut constituer une faute de la part de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de gestion de patrimoine (SAGEP), dont le siège est

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 1999), que la société Leroy Somer a vendu un alternateur à la société SACE

Selon les arrêts attaqués (Douai, 28 juin 2024), Mmes [W], [R], [B], [L], [D], [O] et [E] ont été engagées en qualité de sages-femmes par la société Polyclinique du [20] (la société). 3.

Le 17 mai 2022, une promesse de vente expirant le 30 juin 2023 a été conclue entre la SARL FONCIERE EGS et la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE (ci-après désignée « SAGEC ») suivant acte reçu par Maître [F], Notaire