CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X..., propriétaire, dans l'île de Saint-Martin, d'une habitation incendiée et détruite le 9 octobre 1995, dans le cadre des opérations de destruction de l'habitat précaire intervenues sur le fondement

Source officielle

Page 31 sur 28384

← Précédent Suivant →

soc

6137231acd5801467740575e

Cassation

24 juin 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société El Rancho, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle

soc

613723a0cd5801467740c3a6

Cassation

24 avril 2001

Neuf, 97450 Saint-Louis, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.403 formé par M.

Source officielle

soc

6137225acd580146773fc44a

Cassation

22 février 1995

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

civ1

613722a4cd580146773ff834

Cassation

9 mai 1996

Saint Guy, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

civ2

61372274cd580146773fd384

Cassation

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

civ2

61372275cd580146773fd437

Cassation

23 mars 1995

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

civ2

61372275cd580146773fd438

Cassation

23 mars 1995

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

civ2

61372275cd580146773fd44c

Cassation

23 mars 1995

X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M. Y...

Source officielle

civ2

61372275cd580146773fd44d

Cassation

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

civ2

61372275cd580146773fd451

Cassation

23 mars 1995

X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

civ2

61372276cd580146773fd485

Cassation

2 mars 1995

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Mandrier, alors qu'on n'aurait pas réclamé au mandataire de M.

Source officielle

civ2

61372276cd580146773fd4fd

Cassation

23 mars 1995

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

civ2

61372276cd580146773fd4fe

Cassation

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

civ2

61372276cd580146773fd504

Cassation

23 mars 1995

Frédéric X..., demeurant Baticoop à Pont-Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle

civ2

61372276cd580146773fd505

Cassation

23 mars 1995

Patrick X..., demeurant chemin Saint-Joseph, quartier Saint-Joseph à Pont-Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

civ2

61372276cd580146773fd506

Cassation

23 mars 1995

Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

civ2

61372276cd580146773fd50b

Cassation

23 mars 1995

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.