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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01008
20 juin 2018
20 juin 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 2 février 2018 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100131
6 février 2019
6 février 2019
X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100160
17 février 2021
17 février 2021
Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme P..., après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00813
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00225
26 février 2020
26 février 2020
Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. H..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300128
13 février 2020
13 février 2020
Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Paul Bert, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la métropole de Lyon, après débats en l'audience publique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90695
23 juin 2022
23 juin 2022
Défendeur: la société Duolis Requête n°: 1596/21 Ordonnance n° : 90695 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Duolis, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90505
20 avril 2023
20 avril 2023
société Generali IARD et autres Requête n° : 1317/22 Ordonnance : 90505 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91290
7 décembre 2023
7 décembre 2023
construction Requête n° : 685/23 Ordonnance n° : 91290 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Tradi-art construction, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60090
1 février 2024
1 février 2024
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-24.518 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88443
29 février 2024
29 février 2024
[D] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00168
15 février 2023
15 février 2023
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91147
19 décembre 2024
19 décembre 2024
cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [R] veuve [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110469
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [K] après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100694
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60251
19 février 2026
19 février 2026
[R] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60251 Aide juridictionnelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60461
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.846 Demandeur(s) : la société L'Equité Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454649
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Rocheteau-Uzan-Sarano, avocat de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60468
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.642 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2397
20 novembre 2007
20 novembre 2007
In 1992 he left Sarajevo and moved to what is now known as Republika Srpska. He began receiving his pension from that entity.
Source officiellePage 31 sur 689
SARACENO, Alan
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
22/07/2026
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IL SARACENO
21/10/2025
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JULIEN SARACENO CONSTRUCTION
23/09/2025
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SARACENO DOMINIQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du ma
06/07/2025
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SARACENO, Alan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/06/2025
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