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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01008

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 2 février 2018 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100131

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100160

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme P..., après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00813

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00225

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. H..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300128

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Paul Bert, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la métropole de Lyon, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90695

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Défendeur: la société Duolis Requête n°: 1596/21 Ordonnance n° : 90695 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Duolis, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90505

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

société Generali IARD et autres Requête n° : 1317/22 Ordonnance : 90505 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91290

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

construction Requête n° : 685/23 Ordonnance n° : 91290 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Tradi-art construction, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60090

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-24.518 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88443

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[D] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00168

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91147

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [R] veuve [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110469

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [K] après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100694

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60251

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[R] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60251 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60461

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.846 Demandeur(s) : la société L'Equité Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454649

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Rocheteau-Uzan-Sarano, avocat de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60468

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.642 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2397

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

In 1992 he left Sarajevo and moved to what is now known as Republika Srpska. He began receiving his pension from that entity.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SARACENO, Alan

SIREN 984052621Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

22/07/2026

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Dépôts des comptes

IL SARACENO

SIREN 750298317Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/10/2025

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Dépôts des comptes

JULIEN SARACENO CONSTRUCTION

SIREN 885133462Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

23/09/2025

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Procédures collectives

SARACENO DOMINIQUE

SIREN 411295868Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du ma

06/07/2025

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Immatriculations

SARACENO, Alan

SIREN 984052621Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/06/2025

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