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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
67874f25d61a5c2f4aa3661e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prononcé publiquement le 14 Janvier 2025, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANT(E) : [14] Service gestion surendettement [Localité 4] représentée par Me Anne SARRODET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508992_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608886_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Sauvadet substituant Me Koszczanski, pour Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cf
4 avril 2002
4 avril 2002
Prononcé à l'audience publique du quatre Avril deux mille deux, par Monsieur CERTNER Conseiller LA COUR D'APPEL Z..., 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Pierre X... né le 30 Août 1955 à SAULIEU
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00406_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ablard, - et les observations de Me Sauvadet substituant Me Berdugo pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107506_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit dans la mesure où il était éligible au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée en vertu de la loi dite " Sauvadet ", puisqu'ayant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401130_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C A, représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officiellePremière Présidence
626a2f2371469e057d789a2e
26 avril 2022
26 avril 2022
la SARL CONSTRUCTIONS RHONE ALPES, de la Société ECAP et de Mr [J] [D], dont le siège social est sis L'AXIOME - 44 Rue Charles Montreuil - BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX Représentée par la SCP SAILLET
Source officielleChambre 1 Ventes
68e7a53a033cf481c39a4871
2 octobre 2025
2 octobre 2025
29 mars 2024, et agissant par la société LINK Financial SAS, sise [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas CHAMBET - SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, et la SCP SAILLET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9820cdc6046d475d69fa
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BLIS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ARNAUD [R] [H] [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda0f8cdc6046d475e2b0f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(s): [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] * Représentant(s) : [X] [E] [I] [Z], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501968_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une décision en date du 24 mars 2025, le maire de la commune de Menton a déclaré sans suite la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du lot n° 1 de la plage des Sablettes qui
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd88
7 juin 1995
7 juin 1995
Claude Y..., demeurant ..., Caixa postal 131 (Brésil), 7 / de Mme Dominique Y..., épouse K..., demeurant Les Pionnières à Argent-sur-Sauldre (Cher), 8 / de Mme Marie-Madeleine Y...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008063524
29 décembre 1999
29 décembre 1999
0h50 ; que, dès qu'il a paru possible, eu égard à la chaleur et aux fumées, de porter secours aux trois personnes inanimées qui se trouvaient dans une pièce du premier étage donnant sur la rue, un sauveteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300957
17 décembre 2020
17 décembre 2020
de concessionnaire ont signé un contrat de concession immobilière sous conditions suspensives ayant pour objet l'exploitation d'une source appelée « source de Bellecour », située sur la commune de Saulcet
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007751318
21 juillet 1989
21 juillet 1989
01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - BAIGNADE -Sauveteur
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MAÇONNERIE [Y] [B], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602146_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310948_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Charret, président-rapporteur, - les observations de Me Sauvadet, pour Mme B, présente, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 31 sur 46