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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10667

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10667 F Pourvoi n° Y 20-23.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10928

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10928 F Pourvoi n° X 21-13.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10933

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10933 F Pourvoi n° K 21-15.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10934

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10934 F Pourvoi n° M 21-15.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10927

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10927 F Pourvoi n° U 21-12.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db35cdc6046d47d92830

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509749_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509767_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2530597_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2523500_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524086_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer, - et les observations de Me Sangue, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401930_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11206

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11206 F Pourvoi n° T 18-10.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401136_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier, représentant la SCI Guillant.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404068_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10633

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e53b032d83cfd3e76f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0615 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11207

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11207 F Pourvoi n° W 18-16.467 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10210

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° B 19-24.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10251

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10251 F Pourvoi n° S 15-25.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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