A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par le SDIS du Jura et non compris dans les dépens.

société Vilquin et qui a reçu un avis favorable du SDIS seulement le 3 mai 2018. 5.

A... et de Me Malet, représentant le SDIS 76. Considérant ce qui suit : M. A... a été recruté par le SDIS 76 en qualité de sapeur-pompier professionnel à compter du 1er septembre 2016.

concomitante de la structure mobile d'urgence et de réanimation n'ait d'incidence sur les obligations légales du SDIS. 13.

D, qui n'est pas la partie perdante, soit condamné à verser une somme au SDIS de la Haute Corse sur ce fondement.

Une pièce a été présentée pour le SDIS de Seine-et-Marne le 21 juin 2022 et n'a pas été communiquée. II.

Une pièce a été présentée pour le SDIS de Seine-et-Marne le 21 juin 2022 et n'a pas été communiquée. II.

de retard qui lui ont été infligées, d'un montant de 15 794,41 euros, dans le cadre du marché de travaux en vue de la construction du centre de secours de Gamaches ; 2°) de mettre à la charge du SDIS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens condamner le centre

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

hospitalier intercommunal Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recette n° 704, 744 et 756 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 742 et 754 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 735 et 748 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

hospitalier intercommunal Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recette n° 93, 107, 123 et 135 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recette n° 88, 130 et 131 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

) de l'Oise les 21 et 22 février 2019 pour un montant total de 83 544 euros, de le décharger de la somme réclamée et de mettre à la charge du SDIS de l'Oise une somme de 2 500 euros au titre de l'article

: Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 91, 105, 122 et 134 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

: Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 84, 99, 115 et 128 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recette n° 201 et 216 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 200 et 215 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS