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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c0
3 juin 2014
3 juin 2014
Le salarié a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ae0
7 avril 1999
7 avril 1999
Y..., demeurant Avenida Jose Z... 114 6 B GB, 20016 Saint-Sébastien, (Espagne), II - Sur le pourvoi n° P 97-40.834 formé par : 1 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300628
24 mai 2011
24 mai 2011
Epargne foncière a donné à bail commercial à l'association Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP), un lot lui appartenant, constituant le rez-de-chaussée de l'immeuble du 37/39 rue Saint-Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f788b0cdc6046d477a1059
7 avril 2026
7 avril 2026
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
4 février 2016
(Gérante) INTIMES CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Sébastien Z... 27 rue Albert LARME
Source officielleTrib. de Commerce
69a71842cdc6046d4760fb80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour élire au sein de l'entreprise un représentant des salariés, dans les dix jours du prononcé du présent jugement, et dit que le procès-verbal de l'élection du représentant des salariés ou le procès-verbal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Sébastien Z..., en qualité d'administrateur légal des mineurs, Antoine et Valentin Z..., et M. B..., en qualité de mandataire judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
18 mai 2015
RG N : 14/ 01225 AFFAIRE : Sébastien X... C/ Fabienne Y...épouse X... S. B/ E.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73024cdc6046d476f64af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
Source officielleCharges de copropriété
68223d393cb412de3258f40d
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDEUR M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af10d9cdc6046d47106813
15 avril 2025
15 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 211 289 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54d4cdc6046d470f5669
10 avril 2025
10 avril 2025
[L] [T] -[Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a6bd1ccdc6046d4758c49c
3 avril 2025
3 avril 2025
pour élire au sein de l'entreprise un représentant des salariés, dans les dix jours du prononcé du présent jugement, et dit que le procès-verbal de l'élection du représentant des salariés ou le procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielle.
6a0bbd4ecdc6046d47235639
6 mai 2026
6 mai 2026
Location de salles L'activité a débuté le : 01/08/2025 Représenté par M. Sébastien, Patrick, Julien OLLAGNON, Président.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100897
14 octobre 2010
14 octobre 2010
à l'avocat objet d'une poursuite disciplinaire ; qu'il s'ensuit que sont inopérantes et ne peuvent qu'être rejetées les conclusions d' "irrecevabilité absolue des poursuites" déposées par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f7293acdc6046d476ed316
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f729fbcdc6046d476ee191
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a22cdc6046d476ee431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f72e76cdc6046d476f42dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
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