fondée sur l'obligation de sécurité de l'employeur de caractériser in concreto un manquement subi personnellement par le salarié ; qu'en l'espèce, en se fondant, au vu du rapport établi par l'organisme SECAFI

P..., épouse R..., domiciliés tous deux [...] , [...], 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], [...], 5°/ à la société Selimi, société à responsabilité limitée, dont

engin avait été déposé dès 6 heures 30 le matin des faits à hauteur du rond-point de Mas Romeu, non loin de l'établissement financier, par un ensemble routier constitué d'un tracteur blanc et d'une semi-remorque

La société Toutabo, spécialisée dans la collecte d'abonnements sur internet pour la presse papier, a acquis d'une société en liquidation judiciaire, la marque semi-figurative « monkiosque.fr - monkiosque.net

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la délibération du CHSCT de la société LYONDELL CHIMIE FRANCE du 14 juin 2010 ayant désigné le cabinet SECAFI pour procéder

particulières, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si de telles diligences, consistant par exemple en une surveillance renforcée, des mesures de contention ou la simple administration d'un sédatif

Baptiste, a dérapé sur une flaque de gazole et a heurté un camion semi-remorque de la société Mac Kellar Trucking limited (la société) circulant en sens inverse ; que M.

The Court further reiterates its findings regarding the “open spaces” where prisoners were held in an open prison and the semi-liberty regime (see Zografos and Others , cited above, §§ 91-107).

*la marque semi-figurative POURQUOI PAS enregistrée le 12 octobre 2001 sous le n°013125 788, publiée au BOPI sous le n°2001-46 et renouvelée le 10 janvier 2012, se présentant comme suit : pour

B... la réalisation de la structure externe et de divers équipements d'un semi-remorque destiné à transporter des chevaux ; que celui-ci a sous-traité une partie des travaux à M. X... ; que M.

exploitée ou fait exploiter de façon publique et non équivoque pendant les cinq années précédant la demande en déchéance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rover, titulaire de la marque semi-figurative

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 mars 1998), que la société Partner leasing qui, suivant contrat de crédit-bail avait loué à la société Globex France (la débitrice) treize semi-remorques

Y... a acheté à la société Parouteau béton (société Parouteau) une semi-remorque équipée d'un malaxeur que cette société avait achetée à M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 février 2001), que la société Laboratoires Garnier, titulaire de deux marques complexes semi-figuratives

Thiriez, avocat aux Conseils, pour le CHSCT de la polyclinique de Riaumont Ce moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir annulé la délibération en date du 27 septembre 2017 désignant le Cabinet Secafi

Gilles C le concours de la force publique pour assurer l'exécution de la décision de justice prononçant son expulsion du logement qu'il occupe au 53 rue Sedaine à Paris (75011) ; 2°) réglant l'affaire

Seddaoui X..., l'arrêté du 18 janvier 1999 par lequel le PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE a décidé qu'il serait reconduit à la frontière, ensemble l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination

l'emploi et des licenciements subséquents : lors de la réunion du 16 juillet 2009 le comité central d'entreprise a été informé du projet de cession au Groupe Geodis Calberson ; le Cabinet Secafi