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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2314357_20231129
29 novembre 2023
A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligée à quitter
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315297_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Chambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd4
18 janvier 2023
N° RG 21/11772 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5IO [K] [U] épouse [P] C/ CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SELLI
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91015
24 janvier 2014
C/ Marie-Thérèse Geneviève Y... divorcée Z..., CABINET DU LIMOUSIN, SA COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM CENTRE OUEST, SA CREDIPAR, Jean-Luc A..., LAMY LIMOUSIN, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, SA SELI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC000262704
1 juin 2006
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 2627/04 présentée par Selim
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC001374811
27 mars 2018
    Les médecins décidèrent de transférer le proche de la requérante par ambulance à l’hôpital Yavuz Selim de Kartal, qui était doté d’un service de soins intensifs.
Serv. contentieux social
6864225c0bb2f8a66ca5ec22
1 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assistéde Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600908_20260217
17 février 2026
A... et à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’ils occupent, situé 4 rue Henri Sellier, étage 3, porte 7, à Saint-Nazaire (44600) et géré par le centre d’accueil
6253c90ebd3db21cbdd871a3
9 septembre 2004
SELMES - signé par J.P. SELMES, président, et par X... THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
3ème chambre
DTA_2101551_20250626
26 juin 2025
A a été exposé aux poussières d'amiante dans l'exercice de ses fonctions de bourrelier-tapissier-sellier au sein de l'atelier tapisserie du SERMACOM du 1er septembre 2007 au 31 janvier 2010.
Chambre 2-3
69d342ebcdc6046d4744e266
1 avril 2025
Moïse Selem président.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513415_20250725
25 juillet 2025
B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
civ1
ébouté de sa demande, forméec/MM. Y
613722e6cd58014677402f0c
18 novembre 1997
Sellam et Jacky Z..., et du rapport de l'expert commis avant dire droit; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304924_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2305437_20230322
22 mars 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2517384_20250701
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5509
18 septembre 2001
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 34 Septembre 2001 Selim
ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC002616610
2 juin 2022
Selim SADAK 1954 16. Ferhan TÜRK 1951 17. Hacı ÜZEN 1957  
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108539
2 décembre 2011
    Requête Affaire Arrêt du Définitif le Décision de clôture 25144/94 Selim Sadak et autres 11/06/2002 06/11/2002 997e réunion (juin 2007) 58459/00 Yeşilgöz 27/06/2006 27/09/2006 997e réunion
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC004867007
7 mars 2019
Okumuşoğlu Selim BİÇER est un ressortissant turc né en 1973, résidant à Zonguldak et représenté par Y.
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