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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
Gen-Bio etc/MM. Xavier A
ECLI:FR:CECHS:2022:440308.20220415
15 avril 2022
Xavier A, Dominique C et Thomas B, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELAS.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d4485cdc6046d474504b9
15 janvier 2026
Représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1cc25a97f0381f5246
5 novembre 2014
[B] a cédé son officine à la SELAS Pharmacie [1]. Le contrat de travail de Mme [K] a été transféré au nouvel employeur.
Chambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eed
5 avril 2024
Elle a fait valoir que le directeur général de la société SPG avait demandé à la SELAS PHARMACIE GRAND [Localité 3] de constituer un dossier d'indemnisation mais que la SELAS PHARMACIE GRAND [Localité
2ème chambre section C
679331d131df9338379d276d
23 janvier 2025
Les soins sont facturés à l'assurance maladie et encaissés par la SELAS Kiné Saint Sernin. M.
Chambre 3-4
64f02d89db41fad9698799bf
23 août 2023
PATRI.CAP Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Chambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
Elle a également condamné la SELAS CLR [Localité 4] à restituer à M.
4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
(LAD-SELA), afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières.
C6-REFERES
686d88eaa2273490db10fe00
8 juillet 2025
, avec pour mission de : * gérer et administrer provisoirement la SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE pendant une durée de six mois renouvelables, * Analyser la situation économique de la SELAS DE
Pôle 4 - Chambre 13
6710aa61be64d7e51024509a
16 octobre 2024
. *** Sur saisine de la Selas [X] avocats (ci-après 'la Selas'), le bâtonnier de Paris a fixé les honoraires d'avocat de celle-ci au titre de la défense des intérêts de M.
68644e6a0bb2f8a66ca67bbb
1 juillet 2025
Bien que régulièrement assignée, la SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE n’a pas constitué avocat ni fait connaître de demande de renvoi pour le faire.
65166ded788aac83189ea665
5 septembre 2023
[S] a sollicité à l'audience l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle l'a condamné à payer à la SELAS [N] - [O] - Desenlis la somme de 1 080 euros TTC, outre la condamnation de la SELAS [N] -
CHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf9
22 octobre 2025
[12] [D] [1], - condamné la SELAS [14] à payer à la SAS [8] et à la SAS [7] la somme de 1.500,00 euros chacune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la SELAS [12]
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307614_20231117
17 novembre 2023
Ces dispositions font obstacle aux conclusions de la Sarlu Pharmacie de Costebelle et la Selas Pharmacie de Woustviller dirigées contre la Selas Pharmacie de Sarreguemines qui n'est pas, dans la présente
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adc
30 septembre 2014
La commission de recours amiable a déclaré irrecevables comme tardifs les recours en inopposabilité formés par la société SEVA contre ces décisions.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911091
24 novembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 18 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janine A, demeurant au ... et la SELAS
PS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e385
25 janvier 2024
La SELAS [6] sera déboutée du surplus de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La SELAS [6] sera en outre condamnée aux dépens de l'instance.
Pôle 5 - Chambre 8
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
déféré en ce qu'il a condamné la Selas [G]-[T] à titre personnel ; que l'appel incident provoqué dirigé contre la Selas à titre personnel est donc recevable ; Considérant que, compte tenu du sort
Chambre 3 cab 03 D
6786b682df5b5c7d10ca5254
13 janvier 2025
- 773 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS
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