EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 20 mars 2018, la société Socram banque (Socram) a consenti à M.

Par jugement du 27 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint Etienne a : - débouté la société Socram banque de sa demande en paiement, - condamné la société Socram banque aux dépens, - débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre et Vacances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

(chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est

A... ; que la société anonyme Hôtels Concorde communiquait les factures originales 2.821 et 2.823, alors que la facture litigieuse restait introuvable à ses yeux ; que la société anonyme Hôtels Concorde

de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel (la SOCRAM) a consenti à la Société de menuiserie et cloisons (SMC), dont Mme X... s'est portée caution solidaire, un crédit de 71 000 francs (10

Par ailleurs la SA Socram justifie avoir procédé au contrôle du dossier comportant notamment un justificatif de la commande du véhicule constitué par l'attestation fournie par la SA Socram Banque et rédigée

La cour condamne donc Mme [F] à payer ces sommes à la société Socram Banque.

acquis par la société CE VO LIS et payés par la société Touring, 40, rue Damrémont (75018) Paris (pièce 1-3) ; que la société Touring, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 9 septembre

l'encontre de Jean-Pierre X... est indépendante de celle que la société aurait éventuellement pu engager lors de la liquidation de la SARL Ariana Courtage ; "alors que la victime d'une infraction doit

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société

des opérations occultées sur un fichier ad hoc (pièce 5.3) ; que ce logiciel, dénommé "First Class Version 3-30" est édité par la société Pointex Informatique (pièce 5.4) ; que la société Pointex Informatique

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société

déterminer les circonstances précises de l'accident, Sylvaine X... s'étant alors absentée de la salle de séjour où elle se trouvait avec les deux enfants pour aller chercher une paire de lunettes dans une pièce

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Bernard X..., tuyauteur-soudeur, salarié de la société

, l'arrêt n'exclut pas la responsabilité de la société Soccram dans ses rapports avec la société Wartsilä ; qu'ayant, par motifs adoptés, retenu la faute de la société Soccram dans le choix du matériel

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.