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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6440d863e704a005d1ed7258
19 avril 2023
19 avril 2023
de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOKG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475ec
24 avril 2025
24 avril 2025
° RG 24/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEW APPELANTE SARL MI COMM représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Sylvain
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f534a
7 novembre 1991
7 novembre 1991
Sauviat-sur-Vige, Saint-Léonard de Noblat (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc46
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Benoît Sylvain Antoine X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Claudine Michèle Y... épouse X
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea703
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvaine
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007673620
9 juin 1982
9 juin 1982
JEAN DEMEURANT A SAINT-SYLVAIN D'ANJOU MAINE-ET-LOIRE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 MARS 1980 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76eb2cdc6046d479ff2fd
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69d770f9cdc6046d47a01f5c
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2667c1ccb0008628e3f
2 avril 2024
2 avril 2024
DU 9 LE BOIS DES SYLVAINS SCI, prise en la personne de sa gérante Mme [N] [W], représentée par Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0898 - N° du dossier 201840 ORDONNANCE DE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453538.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461088.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487866.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300140
2 février 2011
2 février 2011
X... ; que ce fait doit être qualifié de dégradation commise par un tiers que Sylviane X... n'a pas introduit dans son appartement.
Source officielle2 e chambre civile
6929deccb3dd52896a817412
27 novembre 2025
27 novembre 2025
tribunal judiciaire de Dijon - RG : 22/02236 APPELANT : Monsieur [W] [X] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c3
30 juin 2015
30 juin 2015
RG N : 14/ 00403 AFFAIRE : Sylvain X...
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SCI SYLVIN C/ Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur François Sylvain X... La Preneuse Résidence la Mie-voie ILE MAURICE Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) A...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403325_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
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