. ; Par Ces Motifs : Taxons à la somme de 3 018, 40 euros TTC l'état de frais présenté par Maître Y... ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER TAXATEUR, Isabelle BORIANNE.

. ; Par Ces Motifs : Taxons à la somme de 3 018, 40 euros TTC l'état de frais présenté par Maître Y... ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER TAXATEUR, Isabelle BORIANNE.

dossier, qu'il n'y a pas lieu de la modifier ; Attendu que la contestation présentée par la société KORBEN n'apparaît pas bien fondée et doit être en conséquence rejetée ; Par Ces Motifs : Taxons

HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 26 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

FINANCE & PATRIMOINE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 S.C.P.

2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Tallone

AVAIT FAIT VALOIR, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, QUE LE VERSEMENT PERIODIQUE DES FERMAGES ETAIT ETABLI PAR UN CERTIFICAT DU NOTAIRE ET DES TALONS DE MANDAT ET QUE LES CLAUSES SOUSCRITES PAR

l'article R. 75 du code électoral : "L'autorité devant laquelle est dressée la procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur les volets et le talon

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme

ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2006No 128 - Page 3 PAR CES MOTIFS : Statuant après avoir recueilli les observations respectives des parties,ANNULONS le certificat de vérification no 612/06 du 5 juillet 2006 ;TAXONS

PAR CES MOTIFS Rejetons la contestation de Monsieur X..., Taxons les frais de Maître Y... conformément à son état de frais vérifié, Laissons les frais de la présente instance à la charge de Monsieur

LES TAXONS aux sommes de 1. 177, 13 euros et de 1. 215, 88 euros. CONDAMNONS Monsieur André X... aux dépens.

des honoraires restant dus à Me Y... devant être fixé à la somme de 1196 euros ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire ; INFIRMONS l'ordonnance, TAXONS

2. 481, 11 euros, qu'il convient d'ordonner le remboursement de la somme de 826 euros versée par erreur par la requérante ; PAR CES MOTIFS Statuant, contradictoirement et en dernier ressort, TAXONS

élément de droit ou de fait qui justifierait de remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié par le Greffier en chef, que la contestation doit être rejetée ; Par Ces Motifs : Taxons

remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié par le Greffier en chef pour ce qui concerne les autres dépens dont le calcul n'est d'ailleurs pas critiqué ; Par Ces Motifs : Taxons