comme un passif injustifié, en l'absence de production d'une convention ou d'une facture relative à cet achat de la société Terra finances.

des requêtes et en procédant à l'extraction des données, qu'il avait été demandé à la société la mise à disposition des données et traitements nécessaires à la vérification des réductions Fillon et TEPA

classics (la société Teva), qui commercialise depuis juillet 2006 un médicament générique comprenant le principe actif Pravastatine, protégé par les revendications du brevet sur la base duquel le CCP

B..., représenté par Me Tezza, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d’ordonner, sur le fondement de l’article

; la réalisation des travaux a été confiée à la SPL In Terra ; la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Safege ; un marché public de travaux a été attribué au groupement d'entreprises

Par courrier en date du 15 décembre 2011, la SARL Transports Naval a notamment contesté deux chefs de redressement relatifs à une mauvaise application de la loi TEPA s'agissant de la déduction forfaitaire

Mme C..., professeure certifiée de l’éducation nationale, qui était trésorière de l’association Tourisme et loisirs adaptés (TELA), laquelle avait pour activité l’organisation de séjours touristiques pour

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Terras pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

législations sur les stupéfiants et sur les armes à feu, le premier requérant fut placé en détention successivement dans deux prisons de haute sécurité, l’Etablissement temporaire de sécurité renforcée (TEBI

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 avril et le 16 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Monsieur A...B...et la société Terra Fecundis

text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)32 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 26 June 2002 in the case of Teka

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant et de M. A lui-même. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.

Terras, - les conclusions de M.

Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.

Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.